Testons nos connaissances
Négocier dans l'entreprise
Cliquer sur vrai ou faux
1- L’entreprise peut supprimer par accord une prime d’ancienneté prévue à la CC de branche
2- Cet accord devra recueillir la signature d’OS représentatives > 50%
3- L’entreprise peut diminuer par accord le nombre de DS prévu dans la CC de branche
4- L’employeur ne peut jamais imposer une mobilité géographique à un salarié qui n’a pas de clause de mobilité dans son contrat
5- Les signataires d’un accord peuvent augmenter l’horaire hebdomadaire sans contrepartie pour les salariés
6- Tous les accords passeront à la règle majoritaire au 1er septembre 2019
7- A partir du 1er mai 2018, si une OS pèse moins de 50%, elle ne pourra plus signer seule un accord
8- Le délai pour contester un accord est dorénavant de 2 mois
9- La négociation sur les rémunérations reste annuelle dans toutes les entreprises
10- Il n’y a plus d’objectifs d’égalité professionnelle F/H
11- Quand il n’y a pas de DS, il est toujours nécessaire que le négociateur (élu ou non) soit mandaté par une OS